CONDITIONS D'UTILISATION

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1.Définitions

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Le terme « Client » : L'utilisateur procédant à un achat sur le Site. Le terme « SARL BOBO» : La société BOBO, SARL ayant son siège social au petit bourg, 33420 Rauzan, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 841887300 R.C.S. Libourne, ayant le numéro de TVA intra-communautaire FR 65 841887300. Bordeaux Bombay est la marque de l'enseigne. Le terme « Site » : Le présent site marchand (www.bordeaux-bombay.fr) qui a pour objet la vente de mobilier vintage pour restaurants, décoration pour hôtels, objets de décoration ethnique, et objets anciens et uniques chinés en ligne aux particuliers. Le terme « Utilisateur » : Tout internaute connecté au Site. Le terme « Achat » : La confirmation ferme et définitive de la commande par le Client, qui présuppose l'acceptation des Conditions Générales de Vente. 

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2.Objet

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Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SARL BOBO et le Client et sont applicables à toute commande effectuée par le biais du Site, et régissent exclusivement la relation contractuelle entre SARL BOBO et le Client effectuant un achat sur le Site. 

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3.Opposabilité des conditions générales de vente 

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Le Client déclare avoir pris connaissance et compris les présentes conditions générales de vente. La vente des produits proposés par SARL BOBO est soumise aux présentes conditions générales. Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente d’un bien acheté sur le Site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande. Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande. Pour passer une commande, vous devrez suivre la procédure d'achat en ligne et cliquer sur « Achat ».  Il est rappelé qu’en cliquant sur « Achat », vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclarez expressément les accepter sans réserve. Le contrat est formé dès la commande de l’acheteur, formalisé par ce clic. 

Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par SARL BOBO. Le fait que SARL BOBO ne se prévale pas à un moment d'une quelconque disposition des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette disposition. SARL BOBO se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables aux ventes contractées dès la mise en ligne sur le Site des conditions générales de vente modifiées. 

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4.Capacité

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L'achat des produits commercialisés par SARL BOBO ne relève pas d'un des actes courants autorisés par la loi ou l’usage, au sens des dispositions de l'article 1148 du Code civil. En conséquence, le Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 425 du Code civil. 

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5.Produits proposés à la vente en ligne

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Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Les produits sont décrits à l'aide de fiches descriptives et photos par SARL BOBO sur le Site avec la plus grande exactitude possible. SARL BOBO indique néanmoins au Client que malgré toute l'attention dont elle a fait preuve, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de l'unicité des produits fabriqués à la main et de leur différence de rendu, de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l'adaptation technique. La qualité « vintage / ancien » de nos produits ne pourra en aucun cas être interprété comme un défaut de conformité, entrainer l’annulation de la vente ou engager la responsabilité de SARL BOBO. Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de la description des produits. Le Client devra s'assurer avant toute commande que le produit commandé pourra être acheminé sans difficulté jusqu'à son domicile, notamment en raison de son poids et de son volume. Le Client devra notamment veiller à ce que le produit puisse franchir les portes et emprunter les éventuels couloirs. La livraison par la fenêtre n'est pas assurée. L'impossibilité d'acheminer le produit commandé en raison des conditions d'accès du domicile du Client n'engagera pas la responsabilité de SARL BOBO 

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6.Indisponibilité du produit 

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Les offres de produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, SARL BOBO en informe le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone. Le Client pourra confirmer sa commande en acceptant un délai de livraison allongé ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé. L'indisponibilité des produits n'engagera pas la responsabilité de SARL BOBO.

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7.Tarifs 

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Les prix des produits proposés à la vente sur le Site sont exprimés En euros (€). Ils s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises incluant la TVA) sauf pour les Clients ayant renseigné une adresse de livraison située en dehors de l’Union Européenne, auquel cas les prix affichés s’entendent HT (Hors Taxes). Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression et sont valables uniquement sur le Site. Ces tarifs ne comprennent pas les frais de livraison et de préparation des colis, qui seront indiqués avant la validation définitive de chaque commande. Les prix des produits pourront être modifiés à tout moment par SARL BOBO et sans information préalable du Client. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix des produits.

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8.Procédure d’achat 

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L’acheteur pourra procéder à sa commande sur le site www.bordeaux-bombay.fr comme suit :

• Choix du produit

• Validation du contenu du panier

• Renseignement de votre e-mail. A cette adresse sera envoyée votre confirmation de commande et d’envoi du colis. 

• Renseignement de votre adresse de livraison et de votre numéro de téléphone

• Choix du mode de paiement règlement en carte bancaire et de l’adresse de facturation

• Vérification des données communiquées et de la commande, acceptation des CGV et paiement

• Un mail de confirmation vous sera envoyé pour confirmer votre paiement et la commande afférente.

Le consommateur pourra modifier son panier et ses coordonnées avant la validation du paiement. Le coût total du contenu du panier est affiché sur la page résumé de la commande. Seuls sont acceptés les règlements en Euros. 

SARL BOBO se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure tant que ce litige n'est pas résolu. 

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9.Paiement

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Les moyens de paiement sur le Site sont (i) la carte bancaire et exclusivement les cartes suivantes: Carte Bleue classique, Carte VISA, Carte MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS et le virement bancaire, à l’exclusion de tout autre moyen de paiement. 

10.Sécuritédu paiement

Pour une sécurité maximale, SARL BOBO travaille en collaboration avec le la solution Stripe, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel, et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

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11.Facture

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Pour l’obtention d’une facture, merci d’adresser un mail à bordeaux.bombay@gmail.com

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12.Livraison

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La zone de livraison est la zone FRANCE. Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours de sa Commande. Les frais de livraison sont calculés selon le poids / volume du colis et du pays destinataire. La livraison de la commande est assurée par LA POSTE COLISSIMO pour les produits de - de 20kg et dont la somme de la hauteur+ largeur + profondeur n'excède pas 200 cm. Pour ceux -là, la commande sera expédiée en 3 à 5 jours ouvrés. Pour les produits plus lours et/ou volumineux, la livraison se fait par transporteur et seront expédiés en 5 à 10 jours ouvrées. Le client recevra un mail/SMs d trabsporteur (Géodis) pour convenir d'un rendez-vous pour la livraison. A l'expédition de sa commande, le Client sera informé de son envoi par un Email ou par SMS. SARL BOBO s’efforcera d’avoir un délai de livraison inférieur à 15 jours. Toutefois, ce délai étant indicatif, il pourra être étendu, étant précisé que si le délai de livraison est supérieur ou égal à 30 jours, le Client pourra par lettre recommandée avec accusé de réception solliciter la résolution du contrat de vente. En cas de résolution du contrat de vente, SARL BOBO est tenu de rembourser le Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de résolution du contrat. Tout retard de livraison doit être indiqué à SARL BOBO dans un délai de 21 jours ouvrés après l’expédition, pour permettre au transporteur de mener une enquête fiable. Les commandes enregistrées sur la boutique en ligne www.bordeaux-bombay.fr le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur la boutique en ligne www.bordeaux-bombay.fr un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant. En cas de livraison LA POSTE COLISSIMO, la commande est livrée du lundi au samedi à l’heure de passage du facteur directement à l’adresse indiquée avec ou sans signature. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis, le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur. A tout moment, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué par mail vous pouvez suivre votre colis en vous connectant au site Colissimo ou Chronopost pour savoir où il se trouve. En cas d'absence du destinataire Afin d'optimiser la bonne livraison de votre colis, il est impératif de renseigner tous les éléments nécessaires sur l'adresse de livraison du destinataire (code porte, bâtiment, étage, présence d'un gardien ou voisin si le destinataire est absent, ...). SARL BOBO ne saurait être tenu responsable du non réception d'un colis du fait d'une adresse incomplète ou erronée ou l'absence du destinataire. En cas d'absence du destinataire, le coursier tentera de contacter ce dernier par téléphone. S'il n'est pas joignable, le coursier retournera la commande en ligne. Un supplément sera demandé pour les frais de course engendrés. Le client a l’obligation de contrôler la marchandise à la réception, afin de vérifier la conformité, la qualité et la quantité des produits qui lui sont livrés. S’il ne fait pas cela, il ne pourra avoir aucun recours envers le vendeur. Si la marchandise est dégradée, il doit noter « REFUSÉ ABÎMÉ ». Si il manque un ou plusieurs colis, il doit indiquer le numéro du carton maquant / les numéros des cartons manquants. En cas de livraison contre signature, si le Client a le moindre doute concernant l’état du colis, il doit mentionner sur le récépissé de livraison les anomalies qu’il constate. Comme le précise l’article L133-3 du code du commerce, le destinataire a un délai de 3 jours francs pour envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur en expliquant l’objet du litige et en justifiant ses réserves. Et vous pouvez toujours trouver de plus amples informations sur notre article concernant la livraison selon la loi Hamon. 

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13.Rétractation 

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Dans le cas où le ou les articles commandés ne donneraient pas satisfaction, le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception du colis pour le retourner, conformément à l'article L 121-20-12 du Code de la consommation, étant précisé que lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour procéder au retour, le Client devra joindre une copie de sa facture en mentionnant le ou les articles retournés. Adresse pour le retour des marchandises : Bordeaux-Bombay 103 rue notre dame 33000 Bordeaux. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état. Les produits salis, utilisés même partiellement, endommagés, rayés, tâchés, lavés ne seront pas repris par SARL BOBO. Dans ce cas, le colis sera retourné au Client et les frais de retour du produit seront à la charge du Client. En cas de retour accepté par SARL BOBO, vous serez remboursé, au maximum dans un délai de quatorze jours à compter du jour où SARL BOBO réceptionne l’article et valide sa conformité et ce conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-4 du Code de la consommation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

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14.Transfert de propriété / transfert des risques

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Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Cependant, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé au profit du Client dès réception des produits par le Client, à qui il appartient, en cas d'avaries ou de pertes (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...), de faire toutes réserves et d'exercer tous recours auprès des services postaux. 

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15.Garantie

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SARL BOBO s'engage à garantir la conformité de ses produits conformément aux articles L211-4 et suivant du Code de la consommation et à remplacer ou rembourser tout article présentant un vice caché, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Pour être conforme à la commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur le Site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. Conformément à l'article L211-11 du Code de la consommation, les frais de retour seront remboursés, sur justificatifs, après retour du produit si le défaut de conformité est confirmé. Le Client est donc invité à conserver les justificatifs de son retour. A défaut, si le Client ne joint pas son justificatif, il sera remboursé au tarif postal de base de l'acheminement d'un colis. Les stipulations du présent article sont sans préjudice du droit de rétractation ci-dessus rappelé. Rappel des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil : Article L.211-4 du Code de la consommation : « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Article L.211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » Article L.211-12 du Code de la consommation : «L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » Article 1648 du Code civil, premier alinéa : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » 

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16.Responsabilité 

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SARL BOBO ne saurait être tenu responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. SARL BOBO se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre Site. Par ailleurs, SARL BOBO est exonéré de toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou d'un cas fortuit. La force majeure est tout événement, survenant indépendamment de SARL BOBO et du Client qui a pour conséquence d'empêcher partiellement ou totalement l'exécution des obligations contractuelles. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à SARL BOBO, lock-out, épidémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales, blocage des communications électroniques. En cas de force majeure ou de cas fortuit, SARL BOBO s'engage à informer le Client dans les sept (7) jours de sa survenance. Si cet empêchement se poursuit au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le Client peut demander la résiliation de sa commande.

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17.Propriété intellectuelle

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Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SARL BOBO. Le Client n'est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuel ou sonores. Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d'adapter le contenu du Site. Le téléchargement ainsi que l'impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de SARL BOBO. Le défaut d'autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon. Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de SARL BOBO est constitutive du délit de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les bases de données établies par SARL BOBO sont protégées par le droit d'auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ne peut être que limitée et effectuée à des fins privées. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit. 

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18.Données personnelles et inscription

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La simple consultation du Site ne néces SARL BOBO. La création (facultative) d’un compte personnel entrainera l'enregistrement et le traitement informatique de données personnelles, dont les adresses IP, qui seront communiquées à Démodé. Ce fichier est déclaré à la CNIL sous le n°2091652, conformément à la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, du 6 janvier 1978, modifiée en 2004. Cet enregistrement et ce traitement informatique sont destinés à permettre la prise et le traitement de la commande, et à assurer la livraison du Client. Les données sont exclusivement destinées à l'usage de SARL BOBO mais pourront être également communiquées à ses partenaires lorsque le Client a accepté expressément leur divulgation en cochant la case correspondante lors de la commande. En aucun cas ces données ne seront céder à des tiers. La plupart des fichiers de données personnelles n'ayant plus à être déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018, date d'entrée en application du RGPD, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant à SARL BOBO Par courrier: Bordeaux-Bombay- 103 rue notre dame - 33000 Bordeaux

• Par courrier électronique à: bordeaux.bombay@gmail.com En cas d'opposition au traitement des données, aucune commande ne pourra être passée. 

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19.Archivage

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Conformément aux dispositions de l'article L134-2 du Code de la consommation, SARL BOBO procède à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les commandes d'un montant supérieur à 120 € seront archivées et conservées par SARL BOBO pendant 10 ans. Les registres informatisés de SARL BOBO seront considérés par SARL BOBO et le Client comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre SARL BOBO et le Client.

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